Position de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) à propos de la communication COM (2005) 94 Livre Vert " Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations "

La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) soutient le processus de consultation que la Commission européenne a engagé par le livre vert " Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations ". La FAFCE prend position comme suit au sujet des différents thèmes :

Introduction :

Le texte de la communication COM (2005) 94 ne prend pas explicitement position au sujet des causes du déficit démographique en Europe. Or, pour développer des approches de solution adéquates, une analyse des causes est indispensable.
L'on peut considérer que la diffusion généralisée des contraceptifs est un facteur important de la baisse de la natalité.
En tant que représentante des associations familiales catholiques en Europe, la FAFCE voudrait souligner l'importance du principe d'une paternité et d'une maternité responsables dans le cadre d'une régulation naturelle des naissances.
Dans un souci d'égalité de traitement, la FAFCE demande que les responsables d'organisations et les projets qui se préoccupent des méthodes de régulation naturelle des naissances soient soutenus dans la même proportion que ceux qui préconisent des méthodes contraceptives artificielles.
En matière d'information et d'éducation sexuelle, il ne faut en aucun cas confondre l'avortement avec des méthodes contraceptives.
La FAFCE estime que le niveau européen est approprié pour ouvrir une discussion sur les changements démographiques et la maîtrise de leurs conséquences. L'objectif devrait être une politique de sécurité pour les jeunes familles (emploi, revenus, logement, prise en charge des enfants, etc.) ; cette politique concerne pratiquement tous les domaines de la politique, mais en particulier la politique économique et sociale y compris celle du marché de l'emploi, celle de la famille, celle du logement et celle de la formation.

1. Le défi de la situation démographique en Europe
Le défi du faible taux de natalité

La FAFCE salue la promotion du " capital humain " par la Commission européenne, mais elle demande aussi que l'on attache une plus grande attention à la formation du " capital humain ", parce qu'elle y voit une approche de solution des questions posées au chapitre 1.1. La FAFCE définit le " capital humain " comme une augmentation de la moralité, de la solidarité et de l'orientation des valeurs.
? Nous estimons que ces valeurs sont le résultat d'une socialisation et d'une éducation réussies dont le succès est assuré le mieux dans les familles stables et fonctionnelles.
La FAFCE observe que seul le développement individuel en vue de l'avancement professionnel est actuellement aidé par la société. Par contre, nous pensons que les possibilités de préparation au partenariat et à la parentalité ne font pas l'objet d'une offre suffisante.

1.1

La FAFCE constate, dans certains pays membres de l'UE, un manque de systèmes de prise en charge des enfants qui soient appropriés pour la formation, financièrement efficaces et soumis à un contrôle de qualité évaluable. Une meilleure compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle serait assurée par l'aménagement de plus de postes de prise en charge des enfants correspondants à ces critères et contribuerait à résoudre les problèmes du vieillissement démographique.
Nous constatons, tout comme avant, un déséquilibre dans la répartition des obligations domestiques et familiales entre hommes et femmes. Une plus forte éducation à la conscience est indispensable ; elle peut être obtenue à l'aide des mesures de formation précitées.
La FAFCE est d'avis que les possibilités de prise en charge proposées pour les enfants (crèches, écoles préparatoires etc.) et les possibilités de soigner les personnes âgées - tant dans les établissements publics que privés - peuvent être accrues le mieux par un soutien et des aides publics. Les établissements de soins privés devraient être aidés particulièrement, afin de répondre aux besoins de prise en charge individuels des parents.
Nous estimons qu'un taux de TVA réduit pour les prestations en matière de prise en charge des enfants et de soins aux personnes âgées peut contribuer considérablement à élargir l'offre de possibilités de prise en charge de ce type.
Après l'adaptation, au cours des dernières décennies, des systèmes familiaux aux exigences de l'économie, il serait nécessaire, maintenant, d'adapter l'économie aux exigences des familles. A ce sujet, nous demandons des modèles de temps de travail plus souples, une adaptation des règles de carence dans toute l'Europe qui impliquent la meilleure protection possible des mères et des pères contre le licenciement ainsi que la garantie de la prise en charge correspondante des enfants (voir ci-dessus).
La FAFCE fait remarquer qu'en France, les allocations familiales et les structures de la prise en charge des enfants bénéficient d'avantages fiscaux ou autres. Or, la France a le second meilleur taux de natalité de toute l'UE. Le modèle français d'aide aux familles devrait être considéré comme le meilleur exemple pratique pour les autres Etats membres.
Le problème concernant la recherche d'un logement adéquat comporte, à notre avis, un facteur important qui est déterminant pour la réalisation du désir d'enfant. La politique du logement aux niveaux national, régional et communal est invitée à mieux adapter l'offre de logements à la demande pour ce qui concerne leur superficie et leurs coûts. Des réductions du taux d'intérêt devraient permettre aux familles d'accéder à la propriété d'un logement.

1.2 La contribution possible de l'immigration

La FAFCE estime que l'immigration n'est pas le moyen approprié pour contrer les répercussions du vieillissement de la population. Il faut prendre des mesures de changements structurels telles que les soutiens aux jeunes familles mentionnés ci-dessus.
Nous considérons l'élaboration d'un catalogue des droits et obligations pour les immigrants et le pays qui les accueille comme une mesure politique nécessaire destinée à mieux intégrer les immigrés, notamment les jeunes gens. Les instruments communautaires devraient créer, à cet effet, les conditions générales correspondantes.
La FAFCE demande une politique d'immigration ciblée, mais il ne faut pas oublier qu'au cours de la seconde génération de ce groupe de population, son taux de natalité s'aligne le plus souvent sur celui du pays d'accueil.

2. Une nouvelle solidarité entre générations

2.1 Une meilleure intégration des jeunes

La FAFCE considère l'exonération d'impôts du revenu minimum par membre de famille qui pourrait être introduite dans la méthode de coordination publique comme une impulsion décisive pour lutter contre la pauvreté des enfants et celle des familles monoparentales.
Nous observons que les formations professionnelles durent, en général, trop longtemps, ce qui entraîne une entrée tardive dans la vie professionnelle. Les systèmes de formation en Europe devraient être réformés de telle manière que des modules de formation soient raccourcis et intégrés plus tard dans la vie professionnelle. De cette façon, les jeunes couples auraient la possibilité de réaliser plus tôt leur souhait d'avoir un enfant et la chance de voir arriver d'autres enfants serait accrue.
En ce qui concerne la formation professionnelle, un système de formation dualiste s'est révélé efficace dans certains pays de l'UE. Dans ce cas, les personnes à former le sont, pendant une partie importante du temps, dans une entreprise de formation, et durant le temps restant à l'école. C'est pourquoi, la FAFCE propose d'évaluer, au niveau européen, l'expérience accumulée par ce système de formation dualiste en tant que meilleur exemple pratique et de la proposer éventuellement pour être adaptée.
Dans le secteur de la formation des adultes, la FAFCE considère les aides publiques, aussi bien en faveur des instituts de formation que des formations individuelles, comme nécessaires. Eu égard à l'intensification de la formation permanente souhaitée par l'UE, il convient de tenir compte des conditions et tendances individuelles, car seul un accès personnel positif rend possible un processus d'apprentissage durable. En même temps, il faut accorder de l'importance à la qualité des établissements de formation susceptibles d'accompagner ce processus de formation permanente. Pour ce domaine aussi, la FAFCE propose de créer des normes de qualité.
La FAFCE pense que l'UE devrait structurer le dialogue avec la société civile concernant le passage entre école et vie professionnelle, parce que des organisations de jeunes apportent des structures optimales pour faire fonction de supports du processus de communication, orienté sur le marché du travail, entre les jeunes et les institutions européennes. La société civile peut transmettre aux groupes cibles, en les motivant, les impulsions innovantes données par les institutions européennes pour le marché du travail et réussit plus facilement à les évaluer.
Nous considérons le renforcement des réseaux familiaux ou les communautés d'habitation intergénérationnelles qui incluent des prestations de prise en charge (p.ex. pour les étudiant(e)s) comme des formes de solidarité entre jeunes gens et personnes âgées.

2.2 Un concept global du " cycle de vie professionnelle "

La FAFCE estime qu'une approche de solution consiste à offrir aux gens âgées plus de possibilités d'emploi en les intégrant dans les systèmes de prise en charge des enfants tels que " service grands-parents " ou par le partage du travail dans le cas de travailleurs âgés. L'activité à temps plein devrait être réalisée pour les jeunes, surtout en ce qui concerne les emplois stratégiques.

2.3 Une nouvelle place pour les seniors

Pour la FAFCE et sous réserve de la sécurité juridique, un passage progressif et souple à l'âge de la retraite est envisageable.
La participation des seniors à la vie économique et sociale peut être réalisée par un partage des emplois (job-sharing). Pour inciter l'économie à recourir à l'expérience des salariés plus âgés et à les maintenir dans le processus de travail, des audits d'entreprises effectués par des institutions publiques seraient profitables (p.ex. " Nestor " en Autriche).
La FAFCE considère l'aménagement de la statistique en matière de santé comme un investissement raisonnable dans la santé et la prévention afin que les européens puissent continuer à bénéficier de l'augmentation de l'espérance de vie en bonne santé.
Les observations montrent que des liens vitaux s'établissent souvent entre grands-parents et petits-enfants. Les grands-parents accordent à leurs petits-enfants un soutien moral et matériel ainsi que leur sympathie. C'est pourquoi, la FAFCE propose de compléter les concepts de logements publics par un certain nombre de logements modulables, afin de permettre un rapprochement des générations.

2.4 Solidarité avec les personnes très âgées

La FAFCE voudrait attirer l'attention sur le fait que la génération dite " charnière " (génération moyenne) joue un rôle important dans nos sociétés. Elle doit pourvoir simultanément à la prise en charge de ses propres parents ainsi que, du fait de l'allongement de la durée de vie, à celle de ses petits-enfants. Cette génération charnière doit avoir droit à l'aide de la société pour être en mesure d'assurer la solidarité entre les générations. C'est pourquoi, la FAFCE salue la création et le financement de dispensaires ou d'établissements de longs séjours, afin de donner à cette génération charnière la possibilité d'être temporairement déchargée.
La FAFCE fait observer que la surcharge, le sous-paiement et la manque de qualification peuvent devenir les problèmes principaux pour la prise en charge des personnes très âgées. C'est pourquoi, nous proposons que les normes en matière de qualification soient mieux contrôlées, que le personnel formé et compétent soit payé de façon approprié et que des initiatives adéquates soient prises en vue d'attirer du personnel pour soigner les personnes âgées. En outre, des campagnes de publicité doivent renforcer la perception de ce domaine de santé par l'opinion, ce qui vise à obtenir une meilleure reconnaissance de ce groupe professionnel.
Pour ne pas surcharger les familles, il est nécessaire de procurer aux familles une aide bien réfléchie et soutien efficace en cas de prise en charge de la génération plus âgée. Il est possible que l'économie de l'amour du prochain (" Ökonomie der Nächstenliebe ", Hazel Henderson, 1989) ne pourra plus couvrir tous les besoins à l'avenir. Comme dans le cas de la prise en charge des enfants, il faut que les institutions créent une véritable compensation des charges en matière de soins prodigués à la génération plus âgée (réductions fiscales, prise en compte des soins pour la pension des personnels de santé, etc.).

Bilan : quel rôle pour l'Union européenne ?

La FAFCE est d'avis que l'UE devrait institutionnaliser l'échange d'idées et l'analyse régulière des changements démographiques et de ses répercussions sur les sociétés et les secteurs politiques concernés. A ce sujet, la FAFCE propose de créer un institut des générations dont la tâche consisterait à analyser régulièrement les défis qui découleront, à l'avenir, des relations entre les générations et du rôle des familles.
Les instruments financiers de l'UE - en particulier les fonds structurels - devraient davantage prendre en compte ces changements en soumettant les différents programmes du FSE à une évaluation régulière pour ce qui concerne leurs répercussions sur les familles. Si les mesures relatives à la stratégie de l'emploi n'ont aucun impact sur l'amélioration structurelle des familles, leur facteur d'efficacité est mis en cause.
La présentation des répercussions spécifiques sur les différents secteurs sous forme d'études et d'expertises permet de mieux intégrer les dimensions des changements démographiques dans tous les secteurs politiques internes et externes.
Dans sa conviction que :
- la famille harmonieuse est la meilleure institution pour permettre aux enfants de grandir,
- les familles avec enfants sont aujourd'hui économiquement désavantagées par rapport aux personnes seules et aux couples sans enfants,
- les familles fécondes et stables contribuent grandement au bien public,
- la catastrophe démographique en Europe ne peut être évitée qu'à l'aide des familles fécondes et stables,
- à défaut de soutien sensible aux familles, les objectifs de Lisbonne ne pourront pas être atteints,

la FAFCE demande d'ancrer dans la législation européenne les dispositions suivantes :

- Pour garantir l'égalité des chances de tous les enfants, il faut prendre des mesures qui assurent des conditions optimales pour l'éducation et la prise en charge des enfants dans leur famille respective.
- Les prestations de soutien en faveur des familles doivent être conçues de manière à ce que l'augmentation du nombre d'enfants ne provoque pas un désavantage économique des familles.
- La fonction indispensable que les familles fécondes et stables remplissent, au point de vue social, culturel et sociétal, devrait être reconnue aussi bien dans les décisions de l'UE qui concernent les familles que dans les politiques familiales des pays membres, afin d'éviter de désavantager les familles par rapport aux autres groupes de la population.

<< Home